AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16891121(01)

Délibération 16891121(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891121(01)
CODE de la session 16891107
Date 21/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 14r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Du lundy vingt uniesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Couffoulens et les sieurs de Vessas, consul de Pezenas, Belot, diocesain de Mirepoix, et Joubert, scindic general, qui furent députés l'année dernière pour porter au Roy le cahier des doléances de la province, ont fait le rapport du succès de leurs poursuites et des témoignages qu'ils ont receus par la bouche mesme de Sa Majesté de la parfaite satisfaction qu'elle a de la conduite des Estats et du zele qu'ils font paroistre en toutes les occasions pour son service, et après que le sieur Joubert, sicndic general, a informé l'assemblée du contenu du cahier et des responses qui ont esté apposées a chacun article, ensemble du succès des instances que Messieurs les députés ont poursuivy au Conseil, Monseigneur l'archevesque de Toulouse les a prié de sortir afin qu'il puisse estre délibéré sur la gratification qu'ils ont merité.
Et, les voix ayant esté appellées, il a esté accordé a Monseigneur l'evesque de Castres la somme de 4 000 l., a Monsieur le baron de Couffoulens pareille somme de 4 000 l., et aux sieurs de Vessas, Belot et Joubert, la somme de 2 000 l. a chacun d'eux, lesquelles sommes leur seront payées par le sieur de Penautier, thresorier de la Bourse, outre et par dessus celles qu'ils ont receues avant leur départ, et Messieurs les députés estant rentrés, ils ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16891121(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Les députés chargés de porter au roi le cahier de doléances de l'an dernier ont rendu compte du succès de leur députation et ont reçu les gratifications accoutumées (4 000 l. pour l'évêque, 4 000 l. pour le baron et 2 000 pour chacun des autres) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux