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Délibération 16891121(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891121(02)
CODE de la session 16891107
Date 21/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 14v
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Le sieur de Mombel, scindic general, a dit que Monsieur de Basville l'a chargé de dire à l'assemblée qu'il a receu les ordres du Roy pour l'etablissement du quartier d'hiver et pour le faire payer sur le mesme pied que celuy de l'année dernière, qu'il y a dans la province deux regiments, a savoir celui de Montbas cavalerie, composé de douze compagnies de 35 hommes chacune et de celui de Lalande, de dragons, de douze compagnies de quarante dragons chacune, et comme l'assemblée a déjà deliberé de faire le fonds de cinq sols du surtaux de chaque ration de fourage du cavalier et dragon et qu'elle a renvoyé aux dioceses le payement des trois sols de chaque cavalier et dragon et deux sols pour chaque place d'officier qui doivent leur tenir lieu de logement et de ce que la place au feu et à la chandelle de l'hoste pouvoit couster, il ne restoit plus qu'a faire le fonds des deux sols d'ustancille du quartier d'hiver pour chaque place d'officier, de cavalier et de dragon, le colonel prenant pour 12 places, les 6 comme capitaine aussy comprises, chaque capitaine pour 6, le lieutenant pour 4, le cornette pour 3, le maréchal des logis pour 2, le Major pour 6, l'ayde major pour 4 et une place pour chaque cavalier et dragon.
Qu'outre ladite depense, il etoit encore necessaire que l'assemblée fit un fonds pour le surtaux du fourage de chaque cavalier et dragon dudit regiment de Lalande qui demeurera dans la province pendant les sept mois restant de l'année et le fourage de l'équipage des officiers généraux, que le tout revenoit environ a 72 000 l., laquelle somme sera jointe aux cinq sols du surtaux du fourage pour chaque cavalier ou dragon pendant cinq mois du quartier d'hiver, faisant une somme d'environ 106 000 l., en tant moins de laquelle il a esté déjà donné pouvoir aux scindics generaux d'emprunter 33 750 l. et que Monsieur de Basville luy avoit encore dit qu'il se pouvoit faire qu'avant la campagne, il seroit envoyé quelques trouppes en quartier de rafraichissement dans la province, qu'il croyoit que l'assemblée devoit faire un fonds de 3 ou 4 000 l. pour les cinq sols du surtaux du fourrage de la ration du cavalier et du dragon, et que tout joint ensemble, il suffiroit que l'on fit un nouveau fonds par emprunt de 76 000 l.
Surquoy, il a esté délibéré qu'il est donné pouvoir aux scindics generaux d'emprunter la somme de 76 000 l. dans le cours de l'année a parcelles et a mesure qu'il en sera besoin pour pourvoir tant a la despense du quartier d'hiver qu'a celle de cinq sols du surtaux du fourage des cavaliers et dragons qui demeureront dans la province en quartier d'hiver et jusqu'au premier novembre de l'année prochaine et pour celles qui pourroient y estre envoyées en quartier de rafraichissement avant la campagne et pour les fourrages des equipages des officiers généraux.

Affaires militaires 16891121(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
La somme de 76 000 l. sera empruntée pour le quartier d'hiver, pour les 5 s. du surtaux de fourrage des cavaliers et dragons (jusqu'au 01/11/1690) et pour une éventuel quartier de rafraîchissement, fourrage des équipages des officiers compris Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 16891121(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Ayant pourvu aux 5 s. de surtaux de fourrage du régim. de Montbas, les 3 & 2 s. suppl. étant à la charge des dioc., reste à pourvoir aux 2 s. d'ustensile du quartier d'hiv., aux 5 s. de surtaux du rég. de Lalande & 5 s. de surtaux du quart. de rafraîchis. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 16891121(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Basville a transmis au synd. gén. les ordres du roi sur le quartier d'hiver à payer sur le même pied que l'année précédente et l'a informé de la venue possible de troupes de rafraîchissement à laquelle il faudrait pourvoir Action royale

Affaires militaires et ordre public