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Délibération 16891125(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891125(01)
CODE de la session	16891107
Date	25/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	17v
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Du vendredy vingt cinquiesme novembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Le sieur Joubert, sindic général, a dit que par un arrest du conseil qu'il a en main, il paroit que Sa Majesté a augmenté le prix du sel en Languedoc de 20 s. par minot outre pareille somme dont il fut augmenté au mois d'avril dernier, ce qui estant fort onéreux a la Province et contraire a la disposition de la declaration donnée par Sa Majesté a Toulouse en l'année 1659 qui porte qu'il ne pourra estre mis aucune crue sur le sel sans le consentement des Estats, il a crû en devoir informer cette assemblée et luy dire en mesme tems que les habitans de la province, particulièrement ceux du haut Languedoc, font des plaintes de la qualité du sel et de la manière frauduleuse dont les mesures sont remplies par ceux qui en font le débit afin que la Compagnie prenne sur cela les résolutions qu'elle trouvera a propos.
A esté délibéré que Messieurs les députés qui doivent aller a la Cour prendront toutes les instructions necessaires de ce qui peut faire une matière de plainte sur ce sujet et que par un article du Cahier qu'ils presenteront a Sa Majesté, elle sera très humblement suppliée d'y pourvoir. Et neantmoins les sindics généraux ont esté chargés d'en parler dès a present a Monsieur de Basville, intendant, afin qu'il luy plaise de pourvoir aux abus par lesquels le public peut estre fraudé.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16891125(01)
Impôts dans la province
Le roi sera supplié de revenir sur l'augmentation de 20 s. par minot du prix du sel décidée récemment, qui s'ajoute à celle décidée en avril dernier ; on en fera un article du cahier de doléances	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement)	16891125(01)
Députés à la cour
Les députés à la cour sont chargés de recueillir les plaintes sur l'augmentation du prix de sel décidée par le roi et sur les abus des revendeurs afin d'en faire un article du cahier de doléances	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres	16891125(01)
Abus de particuliers
Les habitants, particulièrement ceux du Haut-Languedoc, se plaignent de la mauvaise qualité du sel fourni par les revendeurs et de leurs fraudes sur les mesures	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi	16891125(01)
Collaboration
Les syndics généraux sont chargés de parler à Basville de l'augmentation du prix du sel et des fraudes des revendeurs afin qu'il prenne les mesures nécessaires	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16891125(01)
Gabelle
Le roi vient d'augmenter de 20 s. par minot le prix du sel, s'ajoutant à la même augm. décidée en avril dernier, ce qui est contraire à la déclaration de 1659 donnée à Toulouse selon laquelle toute crue sur le sel doit être consentie par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Relations avec l'assemblée	16891125(01)
Non-respect des engagements
Le roi vient d'augmenter de 20 s. par minot le prix du sel, s'ajoutant à la même augm. décidée en avril dernier, ce qui est contraire à la déclaration de 1659 donnée à Toulouse selon laquelle toute crue sur le sel doit être consentie par les Etats	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux