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Délibération 16891125(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891125(05)
CODE de la session	16891107
Date	25/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	18v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit qu'en conséquence de la délibération qui fut prise par l'assemblée des Estats derniers le premier jour de décembre par laquelle le contract passé par le sieur Joubert avec le sieur Dichery, bourgeois de S(ain)t Chinian au diocèse de S(ain)t Pons, pour faire une pépinière de meuriers, fut approuvé, il en a passé un avec le sieur Buterne, habitant de Toulouse, le 5 février de l'année presente 1689, par lequel ledit Buterne s'est obligé de fournir a la province 36 000 meuriers dans sept années a venir moyennant la somme de 5 000 l. qui lui doivent estre payées a parcelles et a certains termes portés par ledit contract en tant moins de laquelle il lui a compté 500 l. le jour de la passation de celui-cy, le surplus devant lui estre payé a raison de 400 l. le premier jour de fevrier de chacune des années prochaines et qu'il prie l'assemblée de le ratifier.
Surquoy lecture faite dudit contract, les Estats l'ont approuvé et ratifié, a esté délibéré qu'outre la somme de 500 l. que le sieur Buterne a receu par avance, il luy sera payé celle de 400 l. le premier du mois de fevrier prochain et que le fonds en sera fait dans l'estat des dettes et affaires de la province avec pareille somme qui doit estre payée le premier jour de fevrier de l'année suivante et ainsy consécutivement jusqu'à l'execution parfaite dudit contract.

Economie	16891125(05)
Sériciculture et soierie
Après le contrat avec le sr Dichery, approbation du celui passé le 05/02/1689 par Joubert avec le sr Buterne, habitant de Toulouse, pour fournir 36 000 mûriers en 7 ans moyennant 5 000 l. (accompte de 500 l., 400 l. à verser à la 1ère échéance de février)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie