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Délibération 16891126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891126(01)
CODE de la session	16891107
Date	26/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	19r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Du samedy vingt sixiesme novembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit que cette séance a esté destinée pour nommer les députés qui doivent porter a la Cour le cahier des doléances de la province et que l'assemblée estant remplie, il n'est question que de recueillir les billets et ballottes, ce qui ayant esté fait par les scindics generaux, Monseigneur l'evesque de Montpellier, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, le sieur Bacot, scindic du diocese de Toulouse, le sieur Defage, diocesain de Vivarez et le sieur de Boyer, scindic general, ont esté deputés par la pluralité des suffrages. Et a esté délibéré qu'il sera payé comptant aux dits sieurs deputés sur les deniers de l'avance des frais des Estats, a savoir a Monseigneur l'evesque de Montpellier la somme de 4 000 l., a Monsieur le Baron de Castelnau de Bonnefons pareille somme de 4 000 l., et aux sieurs Bacot, Defage et de Boyer 2 000 l. a chacun, pour les fraix de leur voyage, et outre ce au dit sieur de Boyer la somme de 3 000 l. pour luy servir de fonds aux frais qu'il luy conviendra de faire a la Cour par l'ordre de Messieurs les députés, de laquelle somme de 3 000 l. ledit sieur de Boyer comptera aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16891126(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election par billets et ballottes des députés qui porteront le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à l'évêque, 4 000 au baron, 2 000 à chacun des 3 autres ; le syndic reçoit en outre 3 000 l. pour les frais)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux