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Délibération 16891126(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891126(03)
CODE de la session 16891107
Date 26/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 20r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Led. sieur de Joubert a dit qu'il a parlé a Monsieur de Basville des plaintes que les habitans de divers lieux de la province font de la mauvaise qualité des sels qui leur sont vendus dans les greniers publics et de la manière frauduleuse dont le sel est mesuré par ceux qui le debitent en gros et en detail et que Monsieur de Basville l'a chargé d'asseurer la compagnie qu'il y pourvoira en connoissance de cause sur les pièces justificatives que les particuliers remettront aux sindics généraux.
Surquoy, les Estats ont délibéré qu'en remettant par ceux qui sont dans le cas des procès verbaux audit sindic général ou autres pièces justificatives de leurs plaintes, led. sieur sindic fera toutes les diligences necessaires auprès de Monsieur de Basville, intendant, pour leur procurer une justice favorable.

Désordres 16891126(03)
Abus de particuliers
Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Relations avec les commissaires du roi 16891126(03)
Collaboration
Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Economie 16891126(03)
Salins et sel
Plaintes des habitants à propos de la mauvaise qualité du sel vendu dans les greniers publics et de sa mesure frauduleuse Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie