Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891126(03) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 26/11/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 20r |
Espace occupé | 0,25p. |
Désordres | 16891126(03) |
Abus de particuliers | |
Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Relations avec les commissaires du roi | 16891126(03) |
Collaboration | |
Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Economie | 16891126(03) |
Salins et sel | |
Plaintes des habitants à propos de la mauvaise qualité du sel vendu dans les greniers publics et de sa mesure frauduleuse | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |