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Délibération 16891129(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891129(01)
CODE de la session 16891107
Date 29/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 21r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit que le courier que Monseigneur le duc de Noailles avoit envoyé a la Cour pour porter au Roy la délibération du don gratuit est de retour et qu'il a apporté des lettres de Sa Majesté escrites a Monseigneur le duc de Noailles et a luy meme si pleines de marques de la satisfaction qu'elle a du zèle que la compagnie a fait paroistre en cette occasion pour son service qu'il croit ne luy pouvoir rien proposer de plus agréable que d'en faire la lecture, ce qui ayant esté demandé par l'assemblée, a esté délibéré après la lecture desdites lettres qu'elles seront inserées au present procès verbal.
Après la lecture desdittes lettres, Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit qu'outre les marques qu'elles contiennent de la satisfaction que Sa Majesté a eu de la conduite de cette Compagnie, Sa Majesté a bien voulu encore témoigner le desir qu'elle a de pouvoir donner quelque soulagement a la province en se contentant qu'elle paye cette année la moitié seulement de la somme de cent cinquante mil livres que les Estats luy ont accordée par deliberation du 14[e] novembre dernier pour estre employée a mettre le Canal de communication des Mers dans sa perfection.

Enregistrement d'un texte officiel 16891129(01)
Acte royal
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec l'assemblée 16891129(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Impôts 16891129(01)
Dispenses
Pour le soulagement de la province, le roi consent qu'elle ne paye cette année que la moitié des 150 000 livres que les Etats lui ont accordées pour "mettre le Canal de communication des Mers dans sa perfection" Action royale

Fiscalité, offices, domaine