Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891129(01) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 29/11/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 21r |
Espace occupé | 0,25p. |
Enregistrement d'un texte officiel | 16891129(01) |
Acte royal | |
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec l'assemblée | 16891129(01) |
Sentiments exprimés explicitement par le roi | |
Lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Impôts | 16891129(01) |
Dispenses | |
Pour le soulagement de la province, le roi consent qu'elle ne paye cette année que la moitié des 150 000 livres que les Etats lui ont accordées pour "mettre le Canal de communication des Mers dans sa perfection" | Action royale Fiscalité, offices, domaine |