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Délibération 16891210(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891210(06)
CODE de la session 16891107
Date 10/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 36r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Sur la resqueste presentée aux estats par le sieur de Malessagne, prevost général de la province, tendant a ce qu'il leur plaise, en considération des frequents voyages qu'il a fait cette année en Vivarez, dans les Cevennes et autres endroits pour dissiper les attroupements des nouveaux convertis mal intentionnés, luy accorder une gratification proportionnée aux services qu'il a rendû a la religion et aux despenses qu'il a esté obligé de faire, l'assemblée a accordé audit sieur de Malessagne la somme de 1 000 l. pour cette fois seulement et sans consequence, laquelle sera imposée a son profit dans le despartement des dettes et affaires de la province.

Religion 16891210(06)
Réformés et nouveaux convertis
Gratification de 1 000 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour les voyages faits en Vivarais, Cévennes et autres lieux pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés" Action des Etats

Religion

Désordres 16891210(06)
Troubles civils et révoltes
Gratification de 1 000 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour les voyages faits en Vivarais, Cévennes et autres lieux pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés" Action des Etats

Affaires militaires et ordre public