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Délibération 16891214(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891214(06)
CODE de la session 16891107
Date 14/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 43v
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Monsieur le baron de Villeneuve a dit que lorsque les Estats ont pourveu à l'indemnité de quelques particuliers qui ont souffert du préjudice en l'année 1682 par les inondations de la rivière d'Orb à l'occasion du Canal de Communication des Deux Mers sur les terres qu'ils ont au voisinage de lad. rivière près de Bésiers, le nommé Geraud, qui estoit dans ce cas, ne fut pas indemnisé, qu'il a recours a cette assemblée pour obtenir la mesme grâce de sa charité. Et comme il est arrivé par le changement du cours de lad. rivière qu'elle a rendû a ceux qui avoient esté indemnisés une partie des terres qui leur ont esté payées par la province, les Estats pourroient ordonner qu'il sera baillé desdites terres au sieur Geraud la mesme quantité et pour la mesme valeur que celle qu'il a perdû.
Surquoy l'assemblée a chargé le sieur de Montbel de luy bailler dans le mesme endroit des fonds que la province a payé a d'autres particuliers ses voisins a concurrence de la valeur des terres qu'il a perdu suivant l'estimation qui en sera faicte par les experts de la province.

Indemnisations et calamités 16891214(06)
Catastrophes
Le sieur de Montbel baillera au sieur Géraud des terres délaissées par l'Orb afin de l'indemniser au même titre que les particuliers qui l'avaient été en 1682, et auxquels la rivière, en changeant de cours, a rendu une partie de leurs terres Action des Etats

Catastrophes et misères