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Délibération 16891216(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891216(02)
CODE de la session 16891107
Date 16/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 48v
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Le sr de Montbel, sçindic général, a dit que les regiments de cavalerie de la Reyne, Servon et Poinsegur ont logé pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraichissement en certaines communautez des dioceses de Carcassonne, Narbonne, Besiers et Agde et que Sa Majesté payant a ces mesmes communautez les cinq sols pour chaque ration de fourrage de cavalier, il estoit juste que la province payat les autres cinq sols comme elle a accoutumé de le faire depuis trois ou quatre ans, que Sa Majesté a eu l'occasion d'envoyer des troupes dans la province, que ces cinq sols n'avoient pas esté payéz par le commis de l'extraordinaire de guerre parce qu'il s'est trouvé cy avancé pour la province, suivant le compte qu'il en a rendu aux presents Estatz au nom du sr de Pennautier, thresorier de la Bourse, ainsy qu'il est accoutumé, de la somme de dix huit mil neuf cent quatre vingt huit livres seize sols, pour le payement de laquelle l'assemblée a deliberé qu'il seroit emprunté pareille somme par les scindics generaux.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera remis par ledit sr de Pennautier entre les mains du commis de l'extraordinaire des guerres ce a quoy monteront les cinq sols de chaque ration de fourrage de cavalier desdits regiments pendant tout le temps qu'ils ont esté en quartier de rafraichissement, pour estre lesdites sommes payéez aux sçindics des dioceses de Carcassonne, Narbonne, Besiers et Agde chacun comme le concernera sur leur simple quittance pour leur remboursement des avances que lesdites communautez ou les scindics des dioceses ont fait desdits fourrages, moyennant quoy ladite depense sera passée dans le compte qui sera rendû aux Estatz prochains.

Affaires militaires 16891216(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le trésorier de la Bourse remettra au commis de l'extraordinaire des guerres les sommes correspondant aux 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de raffraîchissement pour rembourser les communautés et diocèses qui en ont fait l'avance Action des Etats

Affaires militaires et ordre public