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Délibération 16891216(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891216(03)
CODE de la session 16891107
Date 16/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 49r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Sur la demande faite aux Estatz par le maistre du bureau des depesches de Nismes qu'il leur plaise luy accorder une indemnité plus suffisante de la taxe des lettres de Messieurs les deputez qu'il a affranchy depuis que cette assemblée est seante, a esté deliberé n'y avoir aucun lieu d'aucune augmentation a la somme qui luy fut accordée l'année derniere pour raison de ce.

Organisation matérielle de la session 16891216(03)
Dépenses
Refus d'accorder au maître du bureau des dépêches de Nîmes l'augmentation qu'il demande de l'indemnité de la taxe des lettres des députés qu'il a affranchies depuis le début de la session des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province