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Délibération 16891216(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891216(08)
CODE de la session 16891107
Date 16/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 55v
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby et Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le vicomte de Polignac et Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier, Narbonne et le sçindic de Vivarez, commissaires nommez pour examiner les moyens de pourvoir au payement des depenses auxquelles la province est engagée, ont rapporté qu'ayant fait lire l'Edit du mois de novembre dernier portant creation de quatorse cent mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris qui pourront estre acquises par des personnes de differents ages ainsy qu'il est porté par le susdit Edit avec accroissement de l'interest des rentiers qui decederont au profit des survivants, ils avoient cru devoir proposer a l'assemblée un establissement de pareilles rentes viageres pour payer une partie des dettes de la province par les mesmes motifs que ceux qui ont donné lieu a cet Edit, avec cette condition neantmoins qu'on ne creeroit pas lesdites rentes viageres dans la province qu'après que Sa M(ajes)té auroit estably celles qu'elle a resolu de créer par le susdit Edit et mesme qu'il ne seroit estably desdites rentes qu'en faveur des particuliers qui sont actuellement dans la province de Languedoc, dans les plus voisines comme sont la Guyenne, la Provence, le Comtat d'Avignon et le Dauphiné, que cette proposition n'estoit pas nouvelle a l'assemblée, y ayant esté souvent parlé de cet establissement qui n'a esté differé que pour de certaines considerations.
Surquoy lecture faite dudit Edit, a esté deliberé que ladite proposition sera examinée par des commissaires qui en feront le rapport a l'assemblée et a cet effet ont esté nommez Messeigneurs les evesques de Lodeve et de Carcassonne, Messieurs les barons de Villeneuve et de Lenta, les sieurs capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier, de Narbonne et de Besiers.

Opérations de crédit 16891216(08)
Emprunts de la province
Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) Action des Etats

Gestion financière et comptable

Commissions 16891216(08)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Finances 16891216(08)
Emprunts
Edit de novembre 1689 créant 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris Action royale

Gestion financière et comptable