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Délibération 16891217(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16891217(09) |
| CODE de la session |
16891107 |
| Date |
17/12/1689 |
| Cote de la source |
C 7252 |
| Folio |
59v |
| Espace occupé |
1 p. |
Texte :
A esté arreté qu'il sera imposé cette année la somme de deux cent quarante livres au profit dudit s[r] de Charmois pour vingt journeez qu'il a employeez pendant l'année de verification des reparations faites au grand chemin dans l'estendue du diocese de Carcassonne.
Plus la somme de soixante et quinse livres au profit du s[r] Fontbonne pour les frais, peines et vacations qu'il a employeez pendant l'année a la visite des reparations faites au grand chemin dans l'estendue du diocese de Narbonne.
Plus la somme de cent huit livres au profit du sieur Messez, bourgeois de Pezenas, pour douze journées qu'il a employeez a la verification et reception de la chaussée faite au grand chemin dans la plaine de Coursan.
Plus soixante et douse livres au profit du s[r] de Guilleminet, greffier des Estatz, pour son remboursement de pareille somme qu'il a payée au s[r] Bringuier, bourgeois de Thesan, pour huit journées par luy employeez a la verification et reception de la chaussée faite a la plaine de Coursan
Plus la somme de soixante et douse livres au profit du s[r] Armany, architecte de Montpellier, pour douze journéez qu'il employeez a la verification et reception de ladite chaussée.
Et la somme de cent quarante huit livres dix sols au profit du s[r] Guilleminet, greffier des Estatz, pour douze journéez qu'il a employeez a la reception du travail fait au chemin relevé de la plaine de Coursan et pour son remboursement de quatre livres dix sols qu'il a payé pour frais a ladite verification.
| Economie |
16891217(09) |
| Travaux publics |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes dues pour des frais de visite et de réception de plusieurs ouvrages (grand chemin, chaussée de Coursan) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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