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Délibération 16891217(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891217(10)
CODE de la session 16891107
Date 17/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 60r
Espace occupé 1,5p.

Texte :

Dudit jour de relevée dans l'assemblée des Estatz, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les dioceses de la senechaussée de Toulouse pour l'année 1689, qu'en celles du diocese d'Alby toutes les sommes sont conformes aux commissions et reglements des Estatz, que par la lecture du procès verbal de l'assiette il leur avoit paru que les biens de la communauté d'Alban avoient esté affermez a la somme de six cent quatre vingt livres et que cette somme avoit esté employée au payement de partie des tailles de cette communauté, le reste ayant esté imposé sur le diocese, que le sr Vesian, receveur, qui a rendu compte, n'a pas rapporté tous les acquits des sommes imposeez pour les interests des creantiers du diocese, que neantmoins ils luy avoient esté passez sous debet de quittance et que le sr David, receveur, a fait apurer le compte de son dernier exercice et rapporter les quittances des creantiers dont les interests luy avoient esté allouez sous debet de quittance, a l'exception de quarante cinq livres seize sols trois deniers imposeez au profit de la demoiselle de Molinier et celle de quatre livres qui regarde la demoiselle de Forta, que le sçindic du diocese avoit receu du sieur Vezian, receveur, la somme de huit cent vingt trois livres six sols six deniers de reste de plus grande somme imposée pour les reparations des chemins, qu'il n'apparoissoit pas que le diocese eut esté remboursé des sommes de quarante sept livres treize sols cinq deniers de la communauté de Gaillac et de celle de trois cent livres de la communauté de Rabastens et de cent quatre vingt huit livres dix neuf sols onse deniers de la communauté de Montmiral pour reste de plus grand fonds que le diocese leur avoit presté pour la fourniture de l'estape, qu'il estoit toujours deu par le sieur Vidal la somme de quatre cent quarante quatre livres qu'il avoit receu l'année 1686 au dela des droits qui luy devoient revenir pour l'avance du premier terme, que l'estat des dettes du diocese n'a esté dechargé que de la somme de deux mil livres sur celle de cinq mil livres qui fut imposée en 1687 en faveur d'un creantier du diocese.
Veu lesdits departements, le procez verbal de l'assiette et le jugement rendu par les derniers Estatz sur les impositions de l'année 1688, les Estatz ont approuvé et approuvent l'employ des revenus de la communauté d'Alban, ordonnent que les commissaires de l'assiette continueront d'en faire un moins imposé sur la cotte des impositions de ladite communauté et que tant le sr Vesian que le sr David rapporteront a l'assiette prochaine les quittances des interests des creantiers du diocese qui leur ont esté passées sous debet de quittance, que le sçindic du diocese rendra compte de la somme de huit cent vingt trois livres six sols six deniers qui leur a esté remise du fonds fait pour les reparations des chemins, ordonnent en outre les Estatz audit sçindic de faire les dilligences necessaires pour retirer le payement de somme de 47 l. 13 s. 4 d. deue par la communauté de Gaillac, de celle de trois cent livres par la communauté de Rabastens, et de la somme de cent quatre vingt huit livres dix neuf sols onse deniers de la communauté de Montmiral, et qu'a la dilligence dudit sçindic le sr Vidal, receveur, sera poursuivy pour le payement de laditte somme de quatre cent quarante quatre livres qu'il doit de l'avance du premier terme de l'année 1686, luy enjoignant d'en rendre compte a l'assiette prochaine, si ont les Estatz ordonné aux commissaire principal ordinaires et deputez de l'assiette de faire descharger l'estat des dettes de l'entiere somme de cinq mil livres imposée en 1687 pour le payement de la dette du sr Bataigne.

Impôts 16891217(10)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine