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Délibération 16891218(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891218(01)
CODE de la session 16891107
Date 16/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 73v
Espace occupé 1,75p.

Texte :

Du dimanche après midy dix huitiesme decembre president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse a dit que Monsieur de Basville luy a remis un arrest du Conseil d'Estat rendu, Sa Majesté y estant, qui authorise, confirme et homologue le traitté fait par les Estatz avec les commissaires presidents pour Sa Majesté en iceux au sujet du million de livres pour lequel la province a deliberé de prester son nom et son credit a Sa Majesté et qu'en mesme temps il a receu une lettre de Monsieur le controlleur general qui luy marque de la part du Roy que Sa Majesté desire qu'auparavant que les Estatz ne se separent ils advisent aux moyens qu'ils peuvent prendre pour rendre la deliberation qu'ils ont pris de prester le credit de la province pour ladite somme d'un million de livres effective, que messieurs les commissaires du Roy luy ont dit qu'ils ont receu de semblables ordres de Sa Majesté et qu'ainsy il est necessaire que cette assemblée prenne quelque resolution la dessus afin de ne rien omettre de tout ce qui peut luy marquer le zele qu'elle a pour son service, que Monsieur de Basville luy a dit qu'au cas que la province put trouver par emprunt les sommes qui luy sont necessaires pour l'entretenement des milices et des dragons et pour les autres depenses qu'elle doit faire journellement elle pourroit se servir du moyen de l'alienation qu'elle a resolu de faire a faculté de rachat pour fournir ledit million de livres, si mieux Sa Majesté n'aymoit faire faire par la province ledit emprunt d'un million de livres plus avantageusement que par la voye de l'alienation proposée et que Sa Majesté donneroit les ordres necessaires pour le remboursement de ladite somme tant en principal qu'interests ou rentes sur le mesme pied que l'emprunt ou l'alienation pourront estre faits.
Surquoy il a esté deliberé que les sçindics generaux feront leurs diligences pour emprunter les sommes necessaires pour la depense de l'entretenement des milices et des dragons et autres qui ont esté delibereez, comme aussy pour l'emprunt d'un million de livres pour lequel les Estatz ont deliberé de prester le credit de la province a Sa Majesté et, au cas qu'ils ne trouvent pas de l'argent suffisamment par emprunt pour pourvoir aux susdites depenses, ils se serviront du moyen de l'alienation pour parfaire ce qui leur manquera par les ordres et les avis de messieurs les commissaires des Estatz deputez a cet effet, et qu'a l'egard dudit million de livres ils l'emprunteront au denier qui sera ordonné par Sa Majesté, et a deffaut de trouver la ditte somme par la voye de l'emprunt ils se serviront de celle de l'alienation, et qu'a l'egard dudit million de livres, il est donné pouvoir aux sçindics generaux d'emprunter cette somme au denier qu'il plaira a Sa Majesté d'ordonner et mesme de se servir de ces deniers qui proviendront de l'alienation après quil aura esté pourveu aux depenses extraordinaires de la province esnoncées cy dessus et a la charge que la province sera remboursée par Sa Majesté du fonds qu'elle a affecté et qu'elle destine anuellement a cet effet des sommes qui seront empruntéees ou qui proviendront de ladite alienation au denier que la province sera obligée de les prendre, nonobstant que par le traité fait par messieurs les commissaires du Roy avec messieurs les commissaires des Estatz, homologué par le susdit arrest du Conseil, il soit porté que l'emprunt et ledit remboursement seront faits au denier dix huit, les Estatz n'entrant dans ces sortes de moyens d'alienation a faculté de rachat ou d'emprunt a un autre denier qu'a celuy de l'ordonnance que pour faciliter le service de Sa Majesté suivant son intention qui leur a esté declarée par Monsieur de Basville.

Opérations de crédit 16891218(01)
Emprunts de la province
Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices, dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. Action des Etats

Gestion financière et comptable

Opérations de crédit 16891218(01)
Emprunts de la province
Si les Etats ne trouvent pas assez à emprunter pour les dépenses des milices et dragons et pour le million demandé par le roi, il auront recours à l'aliénation (d'un certain nombre de deniers par livre des impositions) Action des Etats

Gestion financière et comptable

Opérations de crédit 16891218(01)
Prêts
Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. Action des Etats

Gestion financière et comptable

Finances 16891218(01)
Emprunts
Arrêt du Conseil qui homologue le traité fait par les commissaires du roi et ceux des Etats au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi Action royale

Gestion financière et comptable

Finances 16891218(01)
Emprunts
Basville informe les E. que, pour les dépenses des milices, dragons & autres, ils peuvent recourir, comme pour le million pour lequel ils prêtent leur crédit, à l'aliénation (d'un certain nombre de d./ l. des imp.); mais le roi pourrait préférer l'emprunt Action royale

Gestion financière et comptable

Finances 16891218(01)
Emprunts
Le contrôleur général a écrit à l'archevêque de Toulouse que les Etats devaient rendre effective la délibération prise au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi (en conséquence, ils se réunissent dimanche après-midi) Action royale

Gestion financière et comptable