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Délibération 16891219(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891219(01)
CODE de la session 16891107
Date 19/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 75r
Espace occupé 1,5p.

Texte :

Du lundy dix neuviesme decembre, president monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Lecture a esté faite du rolle des commissaires principaux que Monseigneur le duc de Noailles a nommé et subrogé pour tenir les assiettes des dioceses de la province.

Pour l'ordre de l'Eglise
Monseigneur l'archevesque de Toulouse pour Toulouse
M. l'archevesque d'Alby pour Alby
M. l'evesque de Commenge pour Commenge
M. l'evesque de S(ain)t Papoul pour S(ain)t Papoul
M. l'evesque de Lavaur pour Lavaur
M. l'abbé Lefranc, vicaire general de Narbonne, pour Narbonne
M. l'abbé de Chambonnas, v(icaire) gen(er)al de Viviers, pour Le Puy

Pour l'ordre de la Noblesse
M. le vicomte de Polignac pour Usez
M. le baron de Ganges pour S(ain)t Pons
M. le baron de La Gardiolle pour Agde
M. le baron de Castelnau pour Lodeve
Le sr de Campistron, envoyé de tour de Gevaudan, pour Rieux
Le sr Deydier, envoyé de Florensac, pour Montpellier

Pour le Tiers Estat
Le sr de Villevieille, consul de Nismes, pour Nismes
Le sr de Vire, premier consul de Narbonne, pour Limoux
Le sr Tinardy, premier consul de Besiers, pour Besiers
Le sr de Fages, diocesain du Vivarais, pour Viviers
Le sr de Pommiers, consul de Marvejols, pour Mende
Le sr Davaille, assesseur de Montpellier, pour Castres
Le sr Digeon, consul d'Alet, pour Alet
Le sr de Prat, sçindic de Toulouse, pour Montauban
Le sr de Montbel, sçindic general, pour Carcassonne
Le sr Mariotte, greffier des Estatz, pour Mirepoix
Ledit rolle estant datté a Nismes le dix neuf decembre mil six cent quatre vingt neuf par Monseigneur le duc de Noailles, et contresigné Delort.

Institutions de la province 16891219(01)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes nommés par le duc de Noailles (7 pour le clergé, 6 pour la noblesse et 10 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province