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Délibération 16901103(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901103(03)
CODE de la session	16901025
Date	03/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	15r
Espace occupé	0, 5 page

Texte :

Monseigneur le Cardinal de Bonsy a dit que les propositions qui ont esté faites a l'assemblée de la part du Roy au sujet du netoyement et entretenement du port de Cette estoient d'une nature qui demandoit une grande discussion, et qu'il estoit necessaire que Messieurs les Commissaires qui ont esté nommez s'assemblassent au plutost, que si l'assemblée le trouvoit a propos on n'entreroit pas demain scamedy pour leur donner moyen de s'assembler demain matin et de travailler a cette affaire avec une plus grande application, S[on] E[minence] ayant esté priée de trouver bon que l'assemblée se fit chez elle.

Commissions	16901103(03)
Mode de fonctionnement
Les propositions du roi concernant le nettoiement du port de Sète demandant "une grande discussion", les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour permettre à la commission nommée à ce sujet de s'assembler chez le cardinal de Bonzi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province