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Délibération 16901110(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901110(03)
CODE de la session	16901025
Date	10/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	21r
Espace occupé	0, 25 page

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic général, a dit que les procureurs, notaires et huissiers de la province ont esté taxés a des sommes si considérables qu'ils sont dans l'impossibilité de les payer et qu'ils supplient l'assemblée de vouloir leur accorder sa protection pour en estre dechargés ou du moins pour en avoir une modération considérable.
Surquoy les Estats ont chargé led. sieur Joubert, syndic general, de voir de leur part Monsieur de Basville, intendant de la province, et le prier d'escrire favorablement pour lesd. procureurs, notaires, et huissiers.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16901110(03)
Impôts dans la province
Le syndic Joubert priera l'intendant Basville d'écrire au roi pour défendre les procureurs, notaires et huissiers, qui ont été trop taxés et sont dans l'impossibilité de payer les sommes considérables qui leur sont demandées	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec les commissaires du roi	16901110(03)
Intercession
Le syndic Joubert priera l'intendant Basville d'écrire au roi pour défendre les procureurs, notaires et huissiers, qui ont été trop taxés et sont dans l'impossibilité de payer les sommes considérables qui leur sont demandées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux