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Délibération 16911106(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911106(02)
CODE de la session 16911029
Date 06/11/1691
Cote de la source C 7262
Folio 8v
Espace occupé 1 page

Texte :

(Et) deliberant pareillement sur la demande qui leur a esté faite de la part du Roy d'une somme de soixante et quinse mil livres pour estre employée a perfectionner le canal de Communication des deux mers avec pareille somme que Sa Majesté a resolu d'y contribuer ont accordé a Sa Majesté lad. somme de soixante et quinze mil livres, et neantmoins comme les Estats sont informés qu'il reste encore du fonds de l'année derniere a employer et que d'ailleurs les ouvrages que l'on propose ne pressent pas, surquoy ils se remettent a Monsieur de Basville, a esté deliberé que Messieurs les Commissaires du Roy seront priez de procurer a la province tout le soulagement qu'ils pourront sur cet article par leurs bons offices auprez de Sa Majesté pour faciliter le payement des autres despenses excessives dont la province est deja chargée, et pour porter les susdites deliberations a Monseigneur le duc de Noailles et a Messieurs les autres Commissaires du Roy ont esté nomméz Monseigneur l'archevesque de Toulouse et Monseigneur l'Evesque de Viviers, Messieurs les barons de Villeneuve et de Castelnau de Bonnefons, les sieurs Capitouls de Toulouse et les sieurs consuls de Nismes et de Narbonne et le scindic de Vivarez, lesquels ont esté priéz de s'assembler incessament pour examiner les moyens par lesquels la province pourra pourvoir au payement des sommes qu'elle vient d'accorder a Sa Majesté dont ils feront le rapport a cette assemblée.

Consentement de l'impôt 16911106(02)
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
Octroi de 75 000 l. pour le canal de communication des deux mers, tout en demandant aux commissaires du roi leur intercession pour un soulagement sur cet article, des fonds restant de l'an dernier et les ouvrages ne pressant pas Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Relations avec les commissaires du roi 16911106(02)
Intercession
Octroi de 75 000 l. pour le canal de communication des deux mers, tout en demandant aux commissaires du roi leur intercession pour un soulagement sur cet article, des fonds restant de l'an dernier et les ouvrages ne pressant pas Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux