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Délibération 16911214(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911214(16)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 83v
Espace occupé 1,25 pages

Texte :

Lodeve
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires qu ont verifié les impositions qui ont esté faites dans les assietes des dioceses de l'année presente 1691 qu'en celle du diocese de Lodeve il a esté imposé divers articles d'interests des sommes empruntées pour les milices ou pour payer partie des dons gratuits faits a Sa Majesté par la province et la somme de deux cent cinquante livres pour estre distribuée en ausmones extraordinaires, que par le procès verbal de l'assiete il paraissoit que l'entretenement des chemins dudit diocese avoit esté baillé pour cinq années qui ont commencé en 1690 a raison de cent cinquante livres chaque année et que ce diocese demandoit le consentement des Estats pour imposer la somme de cent livres qui a esté accordée par l'assiete au nommé Brey laboureur de La Vaquerie pour l'indemniser en partie d'une maison bruslée et la somme de cent cinquante livres pour les frais d'une charrette que la communauté de Canet a deu fournir par moitié avec la communauté d'Aspiran pour le fort de Saint Hipolite. Veu le procès verbal, les despartements de lad. assiete et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1690, les Estats ont approuvé et approuvent l'imposition faite des interests des sommes empruntées pour les milices et pour payer partie des dons gratuits faits a Sa Majesté par la province, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine d'imposer dans le departement des frais d'assiete sur le preciput des reparations du diocese de la somme de 450 l. pour l'entretenement des chemins et pour les années 1690, 1691, et 1692 et que l'imposition de la somme de 150 l. sera continuée pour ledit entretenement et sur ledit preciput pendant les années 1693 et 1694 suivant le bail qui en a esté passé, et ont exhorté lesdits Commissaires et deputez de moderer leurs ausmones et de n'imposer que celles qui sont comprises dans l'estat des frais d'assiete arresté au Conseil en l'année 1634, declarant n'entendre empescher que le diocese n'impose la somme de cent livres au profit dudit Brey laboureur pour les causes contenues dans la deliberation de l'assiete et la moitié des frais de la charrette que la communauté de Canet a fourny avec celle d'Aspiran pour le fort de Saint Hypolite apres toutes fois qu'il aura esté procedé a la verification desdites sommes et non autrement.

Impôts 16911214(16)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Lodève Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine