TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16911214(32)

Délibération 16911214(32)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(32)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	97r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Ledit sieur de Montbel a dit qu'ayant eu connoissance qu'un pont qui est sur le grand chemin près le lieu de Mouarres menacoit ruine il y avoit envoyé le sieur Armand architecte pour verifier les reparations qui y sont a faire et par sa relation il paroit que cette reparation estoit pressée pour la conservation dudit pont et que la despense en pourroit revenir a la somme de trois cent trente livres, a esté deliberé qu'a la diligence des officiers de la province on fera travailler incessament aux reparations dudit pont et qu'ils en passeront le bail a celuy qui fera la condition meilleure apres toutefois en avoir fait faire les proclamations et qu'il sera a ces fins imposé cette année la somme de trois cent trente livres pour l'execution du bail qui sera passé a l'entrepreneur.

Economie	16911214(32)
Travaux publics
Imposition de 330 l. pour exécuter le bail qui sera passé afin de réparer un pont menaçant ruine qui est sur le grand chemin près du lieu de Mouarres	Action des Etats Travaux publics et communications