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Délibération 16911214(37)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(37)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	98v
Espace occupé	0,10 page

Texte :

La deliberation prise l'année deniere et precedentes pour faire verifier le pont de Triballe prez les Monts de la Caune au diocese de Castres a esté renouvellée et arresté que ladite verification sera faite par Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Villeneuve et les sieurs deputez de Castres aux presents estats.

Economie	16911214(37)
Travaux publics
Renouvellement de la décision prise l'an dernier et nomination de commissaires pour la vérification du pont de La Triballe près des Monts de Lacaune	Action des Etats Travaux publics et communications