TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16911214(38)

Délibération 16911214(38)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(38)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	98v
Espace occupé	0,10 page

Texte :

L'assemblée ayant esté informée qu'il est necessaire de faire reparer le pont de Villemagne pres de Bedarieux, a esté deliberé que l'estat dudit pont sera verifié par Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le baron de Villeneuve, le sieur deputé de Besiers aux presents estats, de Montbel scindic general et de Guilleminet greffier des estats.

Economie	16911214(38)
Travaux publics
Nomination de commissaires pour vérifier l'état du pont de Villemagne près de Bédarieux	Action des Etats Travaux publics et communications