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Délibération 16911214(39)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(39)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 98v
Espace occupé 0,25 pages

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general ayant donné connoissance a l'assemblée que le pont de Gaure qui va au chemin de Lalagaste menacoit ruine et qu'il estoit d'une necessité pressente d'y faire travailler au plustost, a esté deliberé qu'il sera imposé cette année par l'assiete du diocese de Carcassonne la somme de six cent livres et sur la seneschaussée celle de quatre cent livres pour estre employée aux reparations dudit pont sur les ordres de Messieurs les Commissaires du diocese de Carcassonne.

Economie 16911214(39)
Travaux publics
Le diocèse de Carcassonne imposera 600 l. et la sénéchaussée 400 l. pour les réparations du pont de Gaure Action des Etats

Travaux publics et communications