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Délibération 16911214(44)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(44)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	100
Espace occupé	0,10 page

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de cent dix livres dix sols au profit de Monsieur de Charmois pourr six journées qu'il a employé pendant l'année a la verification des reparations faites au grand chemin et pour son remboursement de ce qu'il a payé aux ouvriers qu'il a employez pour la reception desdits ouvrages, dresser des procès verbaux et escritures.

Economie	16911214(44)
Travaux publics
Imposition de 110 l. 10 s. pour M. de Charmois (journées pour la vérification et la réception des réparations faites au grand chemin, paiement des ouvriers, procès-verbaux et écritures)	Action des Etats Travaux publics et communications