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Délibération 16911214(45)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(45)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	100r
Espace occupé	0,10 page

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de soixante cinq livres dix sols au profit du sieur Guilleminet greffier des estats pour cinq journées qu'il a employé a la reception des reparations faites au grand chemin prez le lieu de Nissan et pour son remboursement de cinq livres dix sols pour frais faits a ladite verification.

Economie	16911214(45)
Travaux publics
Imposition de 65 l. 10 s. et de 5 l. 10 s. au profit du sr Guilleminet pour 5 journées employées à la réception des réparations faites au grand chemin près de Nissan	Action des Etats Travaux publics et communications