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Délibération 16911214(47)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(47)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	100r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

L'assemblée ayant emprunté diverses sommes pour les reparations qui ont esté faites au grand chemin dont elle a chargé son estat des debtes, il arrive souvent que pendant l'année des creanciers demandoient payement du capital de leurs debtes pour s'en servir a leurs affaires particulieres, a quoy estant necessaire de pourvoir pour maintenir le credit de la seneschaussée, a esté deliberé qu'il est donné pouvoir au sieur de Montbel scindic general d'emprunter pendant l'année toutes les sommes qui sont necessaires pour payer les creanciers de la seneschaussée qui demandent le payement du capital de leurs debtes a condition toutefois que les contracts qui seront passés ne seront pas plus forts pour l'interest ou pour la rente que ceux qui seront cancellez.

Opérations de crédit	16911214(47)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montbel d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable