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Délibération 16911215(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911215(01)
CODE de la session 16911029
Date 15/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 100v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Du samedy quinsiesme decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des deliberations qui ont esté prises par les Estats depuis le quatrieme decembre jusqu'à ce jour la.
Ensuitte la lecture a esté faite du comptereau des sommes payées et avancées par le sieur de Pennautier thresorier de la bourse pendant la tenue des estats et par leur ordre apres quoy il a esté signé dans l'assemblée par Monseigneur le cardinal de Bonsy president.
Les Estats deliberé sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde octroy et crue et les ont unanimement accordé sans consequence a Sa Majesté et la deliberation a esté signée dans l'assemblée par Monseigneur le Cardinal de Bonsy president qui l'a remise a Monseigneur l'archevesque de Toulouse.

Gestion comptable 16911215(01)
Apurement et clôture de comptes
Lecture des délibérations prises depuis le 4 décembre et du comptereau des sommes payées et avancées par le Trésorier de la Bourse pendant la tenue des Etats Action des Etats

Gestion financière et comptable
Consentement de l'impôt 16911215(01)
Conditions de l'octroi en général
Accord "unanimement" et "sans conséquence" des sommes contenues dans les commissions de l'aide, octroi, crue, etc. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine