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Délibération 16921217(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921217(02)
CODE de la session	16921120
Date	17/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	24r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Le sieur de Monbel scindic general a dit qu'il devoit faire remarquer a l'assemblée que le terme du bail de l'estape generale devant finir a la fin du mois de mars prochain en un an il estoit necessaire qu'elle fit examiner par des commissaires s'il estoit plus avantageux a la province de remettre les choses au premier estat ou de continuer d'en faire une ferme generale, et en ce dernier cas il estoit a propos de faire proclamer les affiches cette année ou de les renvoyer a l'année prochaine, auquel effet Son Eminence a nommé Monseigneur l'archevesque d'Alby Messeigneurs les evesques de Saint Pons, Saint Papoul et de Castres, Monsieur le Vicomte de Polignac, Messieurs les barons de Villeneuve, de Murviel et de Castelnau d'Estreffons, les sieurs capitouls de Toulouse, les consuls de Montpellier, Carcassonne, Nismes, de Narbonne, de Besiers, d'Usez et le scindic du Vivarez.

Affaires militaires	16921217(02)
Etape
Nomination de commissaires pour examiner, le bail de l'étape générale finissant en mars 1694, s'il faut continuer d'en faire une ferme générale ou si l'on remet les choses "au premier état"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public