Délibération 16921217(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921217(05)
CODE de la session	16921120
Date	17/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	26v
Espace occupé	2 pages

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby a dit qu'en consequence de la deliberation prise le jour d'hier, Messieurs les commissaires qui furent nommés pour regler l'affaire de l'estape s'estoient assemblés chez lui et qu'ils avoient trouvé que dans cette affaire il y avoit deux chefs sur lesquels l'assemblée avoit à deliberer. Savoir s'il estoit plus utile et plus avantageux à la province de remettre le fournissement de l'estape comme auparavant la passation du bail de l'estape generale ou de renouveller le bail avec les mesmes conditions ou telles autres qui pourroient estre reglées et au cas que l'assemblée se determina à continuer l'estape generale s'il falloit en faire faire presentement les proclamations et en passer le bail ou s'il estoit plus à propos d'en renvoyer l'adjudication aux Estats prochains.
Qu'à l'egard du premier chef Messieurs les commissaires avoient confirmé que lorsque l'assemblée s'est portée à bailler ledit fournissement à une seule personne pour toute la province ils avoient fait reflexion que quelques dioceses y trouveroient un avantage considerable en ce qu'ils estoient deschargés de l'imposition des sommes qu'ils donnoient pour soulager les habitants des villes qui souffroient les logements et pour le surtaux qu'ils bailloient à ceux qui estoient chargés du fournissement de l'estape, et que tous les dioceses qui estoient auparavant dans l'obligation de faire faire ladite fourniture se trouvoient deschargés du soin d'emprunter les sommes necessaires pour y pourvoir, ce qui faisoit à present une fort grande consideration parce que le credit des dioceses est epuisé.
Qu'à l'egard du second chef qui est de savoir si on fera cette année les proclamations pour bailler le fournissement de l'estape generale, Messieurs les commissaires avoient fait cette reflexion qu'il estoit d'une absolue necessité de la proclamer et de l'adjuger pendant cette tenue des Estats, d'autant que le fournissement de l'estape generale a este baillé pour trois années qui ont commencé le 1er de mars 1691et qui finira à pareil jour de l'année 1694 et que personne ne s'y presenteroit pour y pretendre si on ne pouvoit faire les achats de foin, d'avoine, de bled et de toutes les autres provisions necessaires à commencer du premier de may ce que l'on ne sauroit se proposer si on renvoyait à l'année prochaine l'adjudication de ladite fourniture. Qu'il y avoit encore une consideration à faire très importante pour la province et qui est prise de l'estat de la valeur des denrées d'à present qui est exessive et qui doit servir de regle pour ladite adjudication, qui est que peut estre les denrées aux Estats prochains estant à meilleure marché la province pourroit esperer de bailler ladite fourniture à un prix qui lui seroit plus avantageux. Que toutes ces considerations avoient donné lieu à Messieurs les commissaires de proposer un expediant qui concilia les interests de la province et de ceux qui pourront pretendre à cette fourniture qui estoit de proroger le bail passé à l'estapier general jusques au premier de septembre de l'année 1694 au lieu qu'il doit finir au premier de mars de ladite année. Et qu'ainsi la province pourroit des à present charger les scindics generaux de faire proclamer ladite estape generale et de marquer dans l'affiche que l'adjudication en sera faite à l'ouverture des Estats prochains à celui qui fera la condition meilleure en baillant bonnes et suffisantes cautions. Que par ce moyen tous ceux qui pourroient pretendre à cette affaire avoient une année entiere pour y penser et pour regler leurs compagnies. Et l'adjudication estant faite aux Estats prochains on leur donnoit aussi le temps qu'il est necessaire et le plus propre pour faire leurs provisions puisqu'ils ne commenceront d'en faire la fourniture qu'au premier du mois de septembre de l'année 1694. Que Messieurs les commissaires ayant voulu savoir du sieur Pas un des interessés à ladite estape generale si ladite prorogation leur convenait et s'ils estoient en estat d'y consentir, il leur avoit paru que si l'assemblée l'approuvait suivant l'avis de Messieurs les commissaires l'estapier general y donneroit les mains. Surqoi il a esté deliberé que la fourniture de l'estape generale sera continuée pour le temps et terme qui sera deliberé par l'assemblée des Estats prochains et qu'à la diligence des sindics generaux elle sera proclamée dans tous les dioceses de la province pour estre adjugée dans les premiers jours des Estats à celui ou à ceux qui feront la condition meilleure en baillant bonnes et suffisantes cautions. Et a esté arresté que le delai de trois années porté par le bail qui a esté passé pour le fournissement de l'estape generale sera prorogé de six mois et qu'au lieu qu'il finissoit le premier de mars de l'année 1694 il ne finira qu'au premier de septembre de la mesme année, donnant pour cet effet pouvoir aux sindics generaux de consentir les actes qui seront necessaires.

Affaires militaires	16921217(05)
Etape
Prorogation du bail de l'étape générale du 01/03/1694 au 01/09/1694; la fourniture de l'étape générale sera continuée pendant ce temps; la valeur des denrées sert de règle pour l'adjudication	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Plaintes	16921217(05)
Misère de la province
A propos du renouvellement du bail de l'étape, mention de l'épuisement du crédit des diocèses et de la valeur excessive des denrées (qui sert de règle pour l'adjudication de l'étape)	Action des Etats Catastrophes et misères

Commissions	16921217(05)
Mode de fonctionnement
Les commissaires nommés pour régler l'affaire de l'étape se sont réunis chez l'archevêque d'Albi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16921217(05)

Texte :