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Délibération 16921219(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16921219(02)
CODE de la session 16921120
Date 19/12/1692
Cote de la source C 7269
Folio 28r
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Le sieur de Boyer scindic general a dit que par deliberation du 5 decembre 1691 les Estats avoient nommé le sieur de Gauran qui assistait pour lors à l'assemblée en qualité de capitoul de Toulouse pour remplir la première place qui vacqueroit du nombre des six advocats que la province a au parlement de Toulouse. Que le sieur de Boissy qui estoit un de ses six avocats estant decedé pendant l'année ledit sieur de Gauran avoit rempli sa place en consequence de ladite deliberation et Son Eminence ayant proposé à l'assemblée que le sieur de Saint Giniez qui assiste presentement aux Estats en qualité de depute de la ville de Toulouse meritoit bien que l'assemblée lui accorda une pareille grace et le nomma dès à present pour avocat de la province au parlement de Toulouse à la premiere place qui viendrait à vacquer. Surquoi les Estats ont unanimement accueilli la proposition de Son Eminence et nommé ledit sieur de Saint Geniez pour remplir la premiere place qui vaquera dans le nombre des avocats qui servent la province au Parlement de Toulouse.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16921219(02)
Mode de communication
Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16921219(02)
Nomination
Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province