Délibération 16930107(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930107(03)
CODE de la session	16921120
Date	07/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	52v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit que Monsieur de Basville l'avoit chargé de dire à l'assemblée qu'il avoit ordre du Roi de demander aux Estats un fonds pour reparer le chemin qui conduit depuis les bois de Picquemoure jusqu'au canal de communication des deux mers passant dans les dioceses de Mirepoix et de Saint Papoul pour faciliter le charroi des bois qui doivent servir pour les vaisseaux du Roy. Que par le devis qui en a este fait et qui lui a esté remis par Monsieur de Basville, on faisoit voir que cette depense pourroit aller jusqu'à la somme de 4 290 L. Que comme les Estats ont toujours reçu avec beaucoup de respect tout ce qu'il leur a esté proposé de la part de Sa Majesté il n'avoit pu s'empecher de faire cette proposition à l'assemblée bien que dans l'ordre ceux qui sont chargés de cette entreprise fussent dans l'obligation de fournir à la depense necessaire pour les reparations des chemins qui servent à faciliter leurs voitures. A quoi le sieur de Boyer scindic general a ajouté que par le mesme ordre Sa Majesté desire qu'il soit pourvu à la reparation de quelques mauvais pas du coté de la foret de Bouconne dont la despense ne va qu'à cent cinquante livres.
Surquoy il a esté deliberé que par les sieurs de Montbel et Boyer scindics generaux ou l'un d'eux en l'absence de l'autre il sera procedé à la verification des reparations qui sont à faire audit chemin pour y estre pourvu suivant le devis qui en sera dressé et sur lequel seront fait les proclamations et le bail du prix fait passé à celui ou à ceux qui feront la condition meilleure sans toutefois que ladite despense puisse exceder la somme de 4 290 L portée par le devis qui a esté baillé audit sieur de Montbel. Auquel effet il sera fait fonds cette année dans le departement des dettes et affaires du pays de la somme de 4 290 L pour estre employée aux reparations dudit chemin et payée par avance par le tresorier de la bourse en cas de besoin sur les mandements desdits sieurs de Montbel et de Boyer ou de l'un d'eux en l'absence de l'autre. Et que pareillement il sera imposé la somme de 150 L pour la reparation du chemin de la foret de Bouconne. Et neanmoins que Sa Majesté sera tres humblement suppliée par les deputés qui iront cette année à la Cour de vouloir decharger la province et les communautés particulieres de ces sortes de depenses qui regardent proprement les proprietaires qui vendent leurs bois ou ceux qui les achetent et qui sont chargés d'en faire la voiture.

Consentement de l'impôt	16930107(03)
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires
Les Etats acceptent, conformément à la demande du roi, de payer 4 290 l. pour réparer le chemin des bois de Picquemoure jusqu'au canal des Deux-Mers (charroi des bois pour les vaisseaux du roi) et 150 l. pour le chemin de la forêt de Bouconne	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Affaires militaires	16930107(03)
Marine
L'intendant Basville transmet à l'assemblée un ordre du roi pour qu'elle paye la réparation du chemin du bois de Picquemoure au canal des Deux-Mers pour faciliter le transport des bois servant aux vaisseaux royaux	Action royale Affaires militaires et ordre public

Doléances mentionnées dans les délibérations	16930107(03)
Travaux publics
Les députés à la cour supplieront le roi de décharger la province de la réparation d'un chemin servant au transport des bois pour les vaisseaux du roi, cette dépense incombant aux propriétaires ou aux acquéreurs des bois	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	16930107(03)
Travaux publics
Les Etats acceptent, conformément à la demande du roi, de payer 4 290 l. pour réparer le chemin des bois de Picquemoure jusqu'au canal des Deux-Mers (charroi des bois pour les vaisseaux du roi) et 150 l. pour le chemin de la forêt de Bouconne	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16930107(03)

Texte :