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Délibération 16930115(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930115(11)
CODE de la session	16921120
Date	15/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	97r
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit que par ordre de l'assemblée le sieur de Guilleminet greffier des Estats et luy avoient esté chez le sieur Sartre le dernier jour de l'année pour verifier l'estat de sa quaisse a l'occasion de la diminution des especes qui a esté faite le premier jour de l'an, que bien que ledit sieur Sartre eut fait toutes les diligences qui pouvoient despendre de lui pour se descharger d'une grande partie des sommes qui lui ont esté remises par les receveurs des dioceses a l'occasion de ladite diminution, neanmoins estant dans l'obligation d'avoir dans sa quaisse un fonds suffisant pour servir au payement des frais des Estats suivant le bordereau qu'ils en avoient fait et certifié ils y avoient trouvé neuf cent vingt huit louis d'or et quarante quatre sacs de mil livres chacun et deux cent quarante six ecus et demy faisant en tout la somme de cent cinquante huit mil deux cent soixante et dix neuf livres douze sols ,sur laquelle somme il y avoit de perte par la diminution desdites especes trois mil deux livres dix sols, apres quoy le sieur de Boyer scindic general a dit que par les ordres de l'assemblée il avoit escrit a Toulouse au sieur Bousquet procureur de la province pour aller verifier la quaisse du sieur Des Innocens commis dudit sieur de Pennautier. Que par l'estat des despences qu'il y avoit trouvé et qui estoit justifié par les bordereaux et ampliations des quittances des receveurs qui lui ont remis lesdites sommes il estoit justifié qu'il y avoit dans la quaisse dudit sieur Des Innocens la somme de deux cent vingt huit mil six cent quatre vingt six livres dix sols trois deniers dont la perte revenoit a cause de la diminution a la somme de quatre mil deux cent quarante une livre dix huit solz. Surquoi il a esté deliberé que la susdite somme de trois mil deux livres dix sols d'une part et celle de quatre mil deux cent quarante une livre dix sols d'autre revenant ensemble a celle de 7 244 L 8 S sera payée audit sieur de Pennautier et employée a son profit dans le comptereau qu'il rendra cette année au bureau des comptes.

Gestion comptable	16930115(11)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Paiement au trésorier Pennautier de la somme de 7 244 l. 8 s. représentant la perte subie à cause de la diminution des espèces du 1/01/1692 dans ses caisses de Montpellier et de Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable