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Délibération 16930117(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16930117(01)
CODE de la session 16921120
Date 17/01/1693
Cote de la source C 7269
Folio 102v
Espace occupé 0,50 page

Texte :

Du samedi dix septieme dudit mois de janvier president Monseigneur le cardinal Bonsy archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faite du comptereau rendu par le sieur de Pennautier des sommes qu'il a payées pendant la tenue des presents Estats et par l'ordre d'iceux pour leurs frais extraordinnaires lequel a ensuite esté signé par son Eminence en pleine assemblée.
Lecture a esté faite des deliberations qui ont esté prises pendant la semaine et le plumetif a esté signé en pleine assemblée par Son Eminence.
Lecture a esté faite du rolle des Commissaires principaux que Monsieur le Comte de Peyre lieutenant general pour le Roy dans la province et Commissaire president pour Sa Majesté aux Estats en chef a nommé pour tenir les assiettes des dioceses lequel est de teneur.
Estat des personnes des trois ordres des Estats de Languedoc que Monsieur le Comte de Peyre de Montbreton, lieutenant général de la province de Languedoc, a nommées pour commissaires principaux des assiettes.

Pour l'ordre de l'Eglise
Monseigneur l'archevesque de Toulouse pour l'assiette de Toulouse
Monseigneur l'archevesque d'Alby pour l'assiette d'Alby
Monseigneur l'evesque de Rieux pour l'assiette de Rieux
Monseigneur l'evesque de Saint Papoul pour l'assiette de Saint Papoul
Monseigneur l'evesque de Carcassonne pour l'assiette de Carcassonne
Monseigneur l'evesque de Lodève pour l'assiette de Lodève
Monsieur l'abbé de Murles vicaire général du Puy pour l'assiette du Puy
Monsieur l'abbé de Catelan vicaire général de Mirepoix pour l'assiette de Mirepoix

Pour l'ordre de la noblesse
Le s(ieu)r de La Bascouse envoyé de tour de Gévaudan pour l'assiette de Mende
Le s(ieu)r Deydier envoyé de Florensac pour l'assiette de Castres
Le s(ieu)r Calmette envoyé d'Ambres pour l'assiette de Montauban
Le s(ieu)r de Lauzelergues envoyé de Castries pour l'assiette de Béziers
Le s(ieu)r de Theyran envoyé de Saint-Félix pour l'assiette de Nismes
Le s(ieu)r de Ginestous envoyé de Ganges pour l'assiette d'Uzès
Le s(ieu)r de Nisas envoyé de Mirepoix pour l'assiette d'Agde

Pour le tiers Estat
Le s(ieu)r de La Brosse consul de Narbonne pour l'assiette de Narbonne
Le s(ieu)r Chauchard consul de Besiers pour l'assiette de Lavaur
Le s(ieu)r de Rochepierre fils scindic de Vivarez pour l'assiette de Viviers
Le s(ieu)r de Fleyres sieur de la Devèse consul de Saint Pons pour l'assiette de Saint Pons
Le s(ieu)r Nivo Duab consul d'Alet pour l'assiette d'Alet
Le s(ieu)r Calac consul de Limoux pour l'assiette de Limoux
Le s(ieu)r de Joubert scindic general de la province pour l'assiette de Montpellier

Fait a Pezenas le seizieme janvier mil six cent quatre vingt treize signé Montbreton Peyre.

Gestion comptable 16930117(01)
Apurement et clôture de comptes
Lecture du comptereau rendu par le sieur de Pennautier Action des Etats

Gestion financière et comptable

Institutions de la province 16930117(01)
Diocèses
Nomination des commissaires des Etats aux assiettes Action des Etats

Institutions et privilèges de la province