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Délibération 17081217(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081217(01)
CODE de la session 17081122
Date 17/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 39r
Espace occupé 2,5

Texte :

Du lundy dix septieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite de divers arrests qui ont esté remis sur le bureau par le sieur de Boyer, sindic general, scavoir :
D'un arrest du Conseil et lettres patentes du 3 janvier 1708 qui permettent a la province d'emprunter la somme de 800 000 l. au denier 12 pour le payement de la capitation.
D'autre arrest du Conseil du 19 juin 1708 qui accorde une somme de 8 000 l. a la communauté de Valabregues au dioceze d'Usez, en diminution de la taille et de la Capitation .
Autre arrest du 17 juillet 1708 qui decharge les habitans de Pouls et Vestric, au diocese de Nismes, de ce qu'ils doivent de la capitation des années 1703, 1704, 1705 et 1706, revenant à la somme de 1990 l. 10 s.
Autre arrest du Conseil du 28 aoust 1708 qui decharge les lieux de St Estienne de Valfrancesque et de St Germain de Calberte au diocese de Mende des arrerages de la capitation.
Autre arrest du Con(se)il du 21 aoust 1708 qui accorde aux habitans de St Seriés et de Saturargues la moitié de la taille et de la capitation de l'année 1708.
Autre arrest du Conseil du 24 octobre 1708 qui ordonne qu'il sera tenu compte aux receveurs des tailles du dioceze d'Usez la somme de 8 372 l. par le tresorier de la bourse de la province pour la taille et la capitation de quelques particuliers du dioceze d'Usez.
Autre arrest du Conseil du 30 octobre 1708 qui accorde la somme de 200 000 l. aux communautez des diocese de la province qui ont souffert par la grelle et par les innondations.
Autre arrest du Conseil du 20 octobre 1708 portant reglement pour la fabrique des cadis d'Aubenas et autres lieux du Vivarez.
Autre arrest du Conseil du 20 octobre 1708 portant reglement pour la fabrique des serges et cadis de Mende et de Marvejols.
Autre arrest du Con(sei)l du 20 novembre 1708 servant de reglement pour les draps qui seront faits pour le Levant.
Autre arrest du Conseil du 3 mars 1708 qui autorise et approuve le contract passé entre les sindics generaux et Jean Paul, et qui permet aux estats d'imposer annuellement la somme de 20 000 l. portée par led. contract.
Autre arrest du Conseil et lettres patentes du 17 Novembre 1708 servant de reglement pour le payement de la taille des gens de main forte et qui decharge les publications du bail de la taille du droit de controlle.

Enregistrement d'un texte officiel 17081217(01)
Acte royal
Enregistrement des arrêts du Conseil des 03/01/1708, 03/03/1708, 10/06/1708, 17/07/1708, 21/08/1708, 28/08/1708, 20/10/1708 (2), 24/10/1708, 30/10/1708, 17/11/1708, 20/11/1708 Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Impôts 17081217(01)
Remises
Arrêts du Conseil du 10/06, 17/07, 21/08, 28/08 1708 déchargeant des communautés d'une partie de la taille et de la capitation Action royale

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17081217(01)
Mode d'acquittement
Arrêt du Conseil du 03/01/1708 autorisant la province à emprunter 800 000 l. au denier 12 pour le paiement de la capitation Action royale

Fiscalité, offices, domaine

Finances 17081217(01)
Emprunts de la province
Arrêt du Conseil du 03/03/1708 autorisant le contrat entre les syndics généraux et Jean Paul, qui permet aux Etats d'emprunter 20 000 l. par an Action royale

Gestion financière et comptable

Impôts 17081217(01)
Remises
Arrêt du 24/10/1708 ordonnant qu'il sera tenu compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs du diocèse d'Uzès d'une partie de la taille et de la capitation de quelques particuliers de ce diocèse Action royale

Fiscalité, offices, domaine

Indemnisations et calamités 17081217(01)
Secours
Arrêt du Conseil du 30/10/1708 accordant 200 000 l. d'indemnité aux communautés qui ont souffert de la grêle et des inondations Action royale

Catastrophes et misères

Economie 17081217(01)
Draperie
Arrêts du 20/10/1708 portant règlement pour la fabrique des cadis d'Aubenas et du Vivarais et des serges et cadis de Mende et Marvejols ; arrêt du 20/11/1708 portant règlement pour les draps fabriqués pour le Levant Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Impôts 17081217(01)
Taille
Arrêt du Conseil du 17/11/1708 portant règlement pour le paiement de la taille des gens de main forte et déchargeant les publications du bail de la taille du droit de contrôle Action royale

Fiscalité, offices, domaine