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Délibération 17090108(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17090108(01)
CODE de la session 17081122
Date 08/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 65r
Espace occupé 0,75

Texte :

Le mardy huitieme dud. mois de janvier, les gens des trois Estats de la senechaussée de Toulouze se sont assemblez, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Après que la lecture a esté faite des deliberations qui furent prises par l'assemblée de la senechaussée l'année derniere, le sieur de Boyer, sindic general, a dit que Monseigneur l'eveque de St Papoul luy a escrit pour le prier de representer a l'assemblée que la somme de deux cent livres qu'elle voulut bien accorder l'année dernière pour aider son diocese a faire la depense de la reparation du pont de Puginier n'ayant pas esté suffisante, il l'a prié de luy accorder encore la somme de deux cent cinquante livres, sans quoy cet ouvrage iroit en de si de grandes longueurs que le voisinage en souffriroit par l'interruption du commerce.
Surquoy l'assemblée a accordé au diocese de St Papoul la somme de deux cent cinquante livres pour estre employée a la reparation du pont de Puginier sur les ordres de Monseigneur l'eveque de St Papoul ou de son grand vicaire en son absence, auquel effet lad. somme sera comprise dans le departement des dettes et affaires de la senechaussée et payée a l'entrepreneur dudit ouvrage.

Economie 17090108(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. au diocèse de Saint-Papoul pour continuer de réparer le pont de Puginier, les 200 l. versées l'année dernière étant insuffisantes Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 17090108(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 08/01/1709 sous la présidence de l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province