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Délibération 17090121(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090121(01)
CODE de la session 17081122
Date 21/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 91r-93r
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Du lundy vingt unieme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Lavaur
Sur le rapport des impositions qui ont êté faites a l'assiette du dioceze de Lavaur l'année 1708, qu'il a esté moins imposé dans le departement des deniers extraord(inai)res la somme de 920 l. 5 s. pour les gages du prevost, que dans le departement des fraiz d'assiette il a esté imposé pour l'abonnement du droit de cosse 306 l., pour les gages et droits des inspecteurs de bourgeoisie 600 l., et pour la reparation des chemins 1 200 l.
Que par la lecture du procès verbal de l'assiette il leur a parû que le sindic a rendu compte et qu'il est relicataire de la somme de 434 l. 18 s., s'estant chargé en recepte du relicat de compte du precedent sindic, qu'il a aussy rendu compte du fonds a luy remis pour les reparations des chemins et qu'il se trouve relicataire de la somme de 717 l. 18 s. et que lesd. sommes ont eté en son pouvoir, ayant eté continué sindic, qu'il luy a esté donné un pouvoir pour retirer payement de la somme de 1 005 l. 14 s. 6 d. du montant du mandement de la senechaussée, et que, le receveur ayant compté, la depense est egale a la recepte, et que l'assiette a donné pouvoir au sr Bousignac, commis de la recepte des tailles cette année 1708, de retirer le mandement des gages du prevost.
Veu ledit departement le procès verbal de l'assiette et le jugement des Estats rendu sur les impositions de l'année 1707, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent le moins imposé de la somme de 920 l. 6 s. des gages du prevost, comm'aussy l'imposition de 306 l. pour l'abonnement du droit de cosse, et la somme de 600 l. pour l'inspecteur des compagnies de bourgeoisie, celle de 1 200 l. pour la reparation des chemins, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputez qui tiendront l'assiette prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l., de faire charger en recepte le sindic de celle de 434 l. 18 s. du relicat du compte qu'il a rendu du fonds pour la reparation des chemins, ensemble de 1 005 l. 14 s. 6 d. du montant du mandement de la senechaussée dont l'assiette luy a ordonné de retirer payement.

Impôts 17090121(01)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine