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Délibération 17091122(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091122(02)
CODE de la session	17091121
Date	22/11/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	2v-3r
Espace occupé	0,75

Texte :

Le s[ieu]r de Joubert, sindic general, a dit que Messieurs de Louet d'Aujargues, oncles et neveu, luy ont fait signiffier un arrest du conseil du 24 septembre 1709 par lequel conformement aux lettres patentes de Charles 7 du 28 janvier 1448 et aux arrests du parlement de 1449 et 1565 ils seront mis en possession des terres de Calvisson, Marsillargues et Manduel comme hoirs mâles de Louis de Nogaret et de Marguerite de Murat, et que les fruits qui en ont esté perceus depuis le decez de François de Louet, abbé de S[ain]t Gilles, leur seront restituez, que les dits sieurs d'Aujargues n'ayant pas encore convenu de celuy d'entr'eux à qui la baronnie de Calvisson doit appartenir, il croit que l'assemblée doit renvoyer aux commissaires qui ont esté nommez pour regler les contestations, le soin d'examiner cet arrest, et rapporter à l'assemblée ce qui doit estre fait en cette occasion.
Surquoy a esté deliberé que Messieurs les commissaires qui ont esté nommez examineront les arrests du Conseil et ce qu'il y a à faire au sujet de l'entrée de la baronnie de Calvisson jusqu'a ce qu'il ait esté decidé à qui de Messieurs de Louet d'Aujargues la propriété de la baronnie de Calvisson doit appartenir

Qualité des membres	17091122(02)
Envoyés des barons
Les commissaires chargés d'examiner les titres des envoyés des barons étudieront les arrêts du Conseil et ce qu'il y a à faire en attendant que la famille Louet d'Aujargues ait décidé à qui, de l'oncle ou du neveu, appartiendrait la baronnie de Calvisson	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province