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Délibération 17091126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091126(01)
CODE de la session	17091121
Date	26/11/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	10r-10v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mardy vingt-sixiesme novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy estant venus à l'assemblée ont esté receus par les sindics generaux à la porte de la rue, par les sieurs deputez du premier banc et les consuls du Puy dans la court de l'hostel de ville, et par Messieurs de la noblesse sur la premiere marche de l'escalier, d'où Messieurs les commissaires estant montez et ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux estats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et deux millions pour estre levez par capitation dans l'année prochaine 1710 sauf à diminuer sur ladite somme ce qui se trouvera avoir esté rachêté de la capitation, suivant le compte qui sera rendu sur ce sujet.

Impôts	17091126(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats trois millions de livres en don gratuit et deux millions de livres de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine