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Délibération 17091129(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091129(01)
CODE de la session	17091121
Date	29/11/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	14v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du vendredy vingt-neuviesme novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul, Monsieur le baron de tour de Gevaudan, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, et les maires et deputez de Nîmes et de Narbonne, qui avoient esté nommez pour porter à Messieurs les commissaires du Roy la deliberation du don gratuit et celle de la capitation, ont rapporté que Messieurs les commissaires ont accepté lesdites deliberations aux conditions qui y sont apposées.

Relations avec les commissaires du roi	17091129(01)
Collaboration
Les députés envoyés pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation ont rapporté qu'ils les ont acceptées avec les conditions qui y étaient apposées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux