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Délibération 17091228(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17091228(01)
CODE de la session 17091121
Date 28/12/1709
Cote de la source C 7352
Folio 46v-47r
Espace occupé 1,2

Texte :

Le samedy vingt-huitiesme decembre les gens des trois Estats de la senechaussée de Toulouse se sont assemblez, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Lecture ayant esté faite des deliberations qui furent prises par l'assemblée de la senechaussée l'année derniere et les contracts qui ont esté passez en exécution par Messieurs les commissaires ayant esté rapportez avec les procez verbaux de reception de la plus grande partie des ouvrages,
A esté deliberé qu'il sera imposé l'année presente la somme de quatre mil seize livres pour l'entretient pendant l'année entiere 1710 des pavez qui ont esté construits au grand chemin de la poste dans l'estendue de la senechaussée, plus celle de deux cent soixante et dix huit livres neuf sols six deniers pour l'entretient des engravements depuis la ville de Toulouse jusqu'à Castelnau d'Estretefons et depuis le lieu de Villenouvelle jusqu'à celuy de Vignonnet, et celle de quatre cent quatre vingt sept livres pour l'entretient des engravements construits depuis la ville de Toulouse jusqu'à celle de Montauban, lesquelles sommes seront payées aux entrepreneurs sur les mandements qui seront expediez en leur faveur à l'escheance de chacun des termes portez par leurs baux.
Et d'autant que les susdits baux n'ont esté passez la derniere fois que pour trois années qui ont commencé le premier de juillet 1707 et qu'ils doivent expirer à pareil jour de l'année prochaine 1710, Messieurs les commissaires ont esté priez de les renouveller pour le nombre d'années qu'ils jugeront à propos et aux meilleures conditions qu'ils trouveront.
A esté deliberé qu'il sera employé dans le departement des impositions de la senechaussée la somme de sept cent cinquante livres pour la seconde moitié de celle de quinze cent livres qui fut accordée l'année derniere pour contribuer à la reedification du pont de Beaumont Lezadois au diocese de Toulouse, pour estre ladite somme delivrée aux entrepreneurs aux termes portez par leur bail sur le mandement qui sera expedié à leur profit.

Assemblées de sénéchaussées 17091228(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le samedi 28 décembre sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17091228(01)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 016 l. pour l'entretien des pavés du chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds, de Villenouvelle à Avignonet, et pour les engravements de Toulouse à Montauban Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17091228(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse utilisera la seconde moitié des 1 500 l. imposées l'an dernier pour la réédification du pont de Beaumont-sur-Lèze Action des Etats

Travaux publics et communications