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Délibération 17091228(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(11)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	50r-50v
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur Mariotte, secretaire des Estats, a dit qu'il luy est deü plusieurs sommes par la senechaussée et qu'il prie l'assemblée d'avoir agreable de faire imposer cette année celle de six mil livres dont il a besoin pour luy estre remboursée, ce qui diminuera d'autant les rentes que la senechaussée paye annuelement à ses creanciers.
Sur quoy, il a esté deliberé que les impositions de la senechaussée de l'année 1710 seront grossies de la somme de six mil livres acompte de celles qui sont deües audit sieur Mariotte, laquelle somme sera payée sur le mandement qui sera expedié à son profit, quoy faisant l'estat des dettes de la senechaussée sera d'autant deschargé.

Opérations de crédit	17091228(11)
Emprunts des sénéchaussées
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 6 000 l. dues à Mariotte, secrétaire des Etats	Action des Etats Gestion financière et comptable