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Délibération 17100113(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100113(04)
CODE de la session 17091121
Date 13/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 96v-99v
Espace occupé 6,75

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Mende, Messieurs les barons de Lenta et de Tornac, les sieurs deputez de Lodeve, les diocesains de Montpellier, de Saint Papoul et de Commenges pour liquider les despenses des fourrages des trouppes qui sont dans la province a rapporté que Messieurs les commissaires ont arresté les comptes particuliers de la despense qui a esté faite pendant l'année 1709 pour la subsistance de vingt trois compagnies de fusilliers que la province entretient y compris celle des Irlandois, du suplement de solde de dix autres compagnies de fusilliers qui sont à la paye du Roy, et de la subsistance et fourrages de quatre compagnies de dragons du regiment second Languedoc que la province entretient, et que cette despense revient à la somme de deux cent sept mil sept cent cinquante livres treize sols ce qui est moindre de six mil deux cent cinquante sept livres sept sols que le fonds qui fut fait pour l'année 1709 à cause que cette somme a esté retenue sur la solde des fusiliers pour servir à leur habillement.
Que la despense des fourrages des regimens de cavalerie et de dragons qui ont demeuré dans la province pendant l'année 1709 et pour laquelle il avoit esté imposé par estimation deux cent mil livres revient à deux cent soixante cinq mil deux cent quatre vingt seize livres dix huit sols, ce qui excede le fonds qui fut fait l'année derniere de la somme de soixante cinq mil deux cent quatre vingt seize livres dix huit sols à cause des fourrages qui ont esté fournis à quelque regimens de cavalerie qui ont esté retenus pendant quelques jours dans le haut Languedoc, et de ceux qui ont esté fournis au regiment de dragons de Chatillon qui fut detaché de l'armée de Dauphiné pour se rendre en Vivarez à l'occasion des troubles arrivez au mois de juin dernier.
Que le fonds de dix sept mil six cent livres qui fut fait pour la despense de la garde des ports et passages du Rhosne a esté entierement employé suivant sa destination.
Que la subsistance de deux compagnies de fusilliers qui sont employées à la garde de la coste pour laquelle il avoit esté imposé l'année derniere la somme de treize mil quatre cent soixante quatre livres revient à celle de treize mil sept cent soixante et onze livres, ce qui excede de trois cent sept livres qui ont esté employées à reparer l'habillement de ces deux compagnies.
Que la despense des signaux pour laquelle il fut imposé l'année derniere six mil livres ne s'est trouvée monter qu'à la somme de trois mil quatre cent soixante dix sept livres seize sols huit deniers, ce qui produit un revenant bon pour la province de deux mil cinq cent cinquante deux livres treize sols quatre deniers.
Que les places de fourrage de Monseigneur le duc de Roquelaure montent comme à l'ordinaire à seize mil quatre cent soixante livres et celles de Messieurs de la Lande et de Courten à la somme de dix mil huit cent livres dont la despense est employée dans le compte que le sieur de Pennautier rend aux estats presentement.
Que la despense qui a esté faite pour quelques redoutes que M. de Roquelaure et M. de Basville ont jugé necessaires pour la seureté de la province et pour lesquelles il avoit esté fait fonds l'année derniere de huit mil livres par estimation s'est trouvée monter à douse mil trois cent trente deux livres quatorze sols quatre deniers, ce qui excede de quatre mil trois cent trente deux livres quatorse sols quatre deniers.
Que la compagnie d'Hubert ayant esté levée après la tenue des estats, il ne fut point fait de fonds pour sa subsistance et que M. de Pennautier fut obligé d'avancer diverses sommes pour son entretient, lesquelles ont esté liquidées à six mil quatre cent cinquante cinq livres cinq sols.
Que quelques communautez de la province ont fait plusieurs despenses pour la garde de la coste qui montent à la somme de deux mil deux cent quatre vingt six livres et que le fonds en fut fait l'année derniere.
Qu'il a esté payé au sieur Du Molar, inspecteur des milices bourgeoises dans le pays de Vivarez et de Velay, la somme de deux mil livres.
Qu'il a esté payé la somme de cent soixante et quinze livres à Monseigneur l'evesque d'Alais pour la rente de l'année 1709 du capital de trois mil cinq cent livres provenant du prix des arbres qui ont esté coupez dans le bois de Psalmody pour la construction de la redoute et palissade de Candillargues.
Qu'il a esté payé au sieur Pas la somme de cinq cent livres pour les peines et vaccations qu'il a employé à l'occasion du payement des trouppes qui sont dans la province.
Que les interests des avances faites pour les susdites despenses, pour lesquels il fut fait fonds l'année derniere de la somme de vingt mil livres, ont monté à celle de vingt un mil quatre cent dix sept livres un sol ce qui excede de la somme de quatorze cent dix sept livres un sol.
Que les susdites despenses montent en total à la somme de cinq cent quatre vingt mil trois cent quatre vingt onze livres huit sols, ce qui excede le fonds de soixante huit mil neuf cent quatre vingt dix huit livres qui fut fait l'année derniere de cinq cent onze mil trois cent quatre vingt treize livres, lequel excedent doit estre employé en despense dans le compte du thresorier de la bourse.
Que Messieurs les commissaires ont proposé de faire de nouveaux fonds pour fournir aux mesmes despenses l'année prochaine, sçavoir la subsistance de vingt trois compagnies de fusilliers la somme de cent cinquante huit mil cent quarante huit livres, pour le supplement de la solde de dix compagnies de fusilliers que le Roy entretient la somme de treize mil huit cent soixante livres, pour la subsistance de quatre compagnies de dragons la somme de quarante deux mil livres, pour les fourrages de deux regimens de dragons deux cent quatre vingt quatre mil livres, pour la garde des ports et passages du Rhosne depuis Valabregues jusqu'à Serrieres dix sept mil sept cent livres, pour la subsistance des compagnies de Saint Chate et de Cadoüane qui gardent la coste treize mil quatre cent soixante livres, pour la subsistance de la compagnie d'Hubert neuf mil deux cent trente quatre livres, pour la despense des signaux trois mil livres, pour les places de fourrage de M. le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province, seize mil quatre cent soixante livres, pour les places de fourrage de Messieurs de la Lande et de Courten dix mil huit cent livres, pour payer les interests des avances qui seront faites par M. de Pennautier trente mil livres par estimation et sauf à compter aux estats prochains, pour le remboursement des despenses faites par plusieurs communautez à l'occasion de la garde de la coste ou pour le surtaux des fourrages sept mil deux cent cinquante neuf livres quatorze sols, plus en faveur de Monseigneur l'evesque d'Alais la somme de cent soixante et quinze livres pour la rente de l'année 1710 du capital de trois mil cinq cent livres provenant du prix des arbres qui ont esté pris dans les bois qui luy appartiennent pour servir à la construction de la redoute et de la palissade de Candillargues, plus en faveur du sieur du Molard, inspecteur des milices bougeoises du Vivarez et du Velay deux mil livres, et pour les peines et vaccations du sieur Pas cinq cent livres.
Qu'il paroit par le certificat de M. de Basville du 30e decembre dernier qu'outre les arbres qui furent coupez en 1707 dans le bois de Monseigneur l'evesque d'Alais pour fortifier la jasse de Candillargues il a esté necessaire d'y prendre encore cent quatre vingt arbres qui luy appartiennent pour les fortifications de la porte d'Ayguesmortes qui reviennent à raison de cinq livres la piece à la somme de neuf cent livres dont la rente au denier vingt monte à quarante cinq livres qui pourroient estre jointes à celle de soixante et quinze livres cy dessus et luy en estre expedié toutes les années à l'avenir un mandement de deux cent vingt livres.
Que les commis du sieur de Pennautier ayant esté obligez de faire pendant l'année un travail extraordinaire à l'occasion des comptes des fourrages, Messieurs les commissaires ont crû que l'assemblée pourroit leur accorder une gratification de trois cent livres, lesquelles sommes reviennent en total à celle de cinq cent quarante huit mil neuf cent quarante et une livre quatorze sols.
Sur quoy, les estats ont approuvé la closture qui a esté faite par Messieurs les commissaires des comptes de la despense des fourrages et autres cy dessus, et a esté deliberé que toutes les susdites despenses seront employées dans le compte general que le sieur de Pennautier rend presentement aux estats de son exercice de l'année mil sept cent neuf, et l'assemblée a aussy approuvé la despense des redoutes qui ont esté construites pour la seureté de la province et celle qui a esté employée pour le payement de l'inspecteur des milices bourgeoises dans le pays de Vivarez et de Velay, et a esté deliberé qu'il sera imposé la somme de cinq cent quarante huit mil neuf cent quarante et une livres quatorze sols pour servir de fonds à toutes les despenses enoncées cy dessus qui doivent estre faites l'année presente suivant l'estat qui en a esté arresté par Messieurs les commissaires.

Affaires militaires 17100113(04)
Défense
Approbation des dépenses militaires (fusiliers, fourrages, défense de la côte, redoutes) faites en 1709 pour un total de 580 391 l. 8 s., ce qui excède le fonds qui avait été fait de 68 998 l. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17100113(04)
Défense
Approbation des dépenses faites pour les redoutes construites pour la sûreté de la province et du paiement de l'inspecteur des milices bourgeoises dans les pays de Velay et de Vivarais Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17100113(04)
Défense
On imposera 548 941 l. 14 s. pour les dépenses militaires (fusiliers, fourrages, défense de la côte, redoutes) pendant l'année 1710 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Indemnisations et calamités 17100113(04)
Dommages militaires
On paiera à l'évêque d'Alès 295 l. de rente pour les arbres qui ont été coupés en 1707 dans le bois de Psalmody pour fortifier la jasse de Candillargues et pour les 180 qui viennent d'être coupés pour fortifier la porte d'Aigues-Mortes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Désordres 17100113(04)
Troubles civils et révoltes
Le régiment de dragons de Châtillon a été détaché de l'armée du Dauphiné pour se rendre en Vivarais à l'occasion des troubles arrivés au mois de juin 1709 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public