AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17100115(04)

Délibération 17100115(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100115(04)
CODE de la session 17091121
Date 15/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 105r-105v
Espace occupé 1,5

Texte :

Le sieur Joubert fils, sindic general, a dit que par arrest du conseil du 24e septembre 1709 Messire Jean Louis de Loüet de Nogaret d'Aujargues a esté maintenu avec Messieurs ses oncles dans les terres et seigneuries enoncées aux lettres patentes du 28e janvier 1448 et aux arrests du parlement de 1449 et 1565 dont la terre et baronnie de Calvisson fait partie, qu'ayant des droits cedez de Messieurs ses oncles d'Aujargues il supplie l'assemblée de nommer des commissaires pour examiner pendant le cours de cette année le titre de propriété de ladite terre qu'il leur rapportera et les preuves de noblesse qu'il doit remettre tant du costé paternel que du costé maternel et de charger un des sindics generaux de faire la contraire enqueste ainsy qu'il se pratique en pareil cas afin qu'aux estats prochains il puisse estre deliberé sur sa reception, Que M. de Nogaret d'Aujargues est de la mesme famille que Messieurs les barons de Calvisson qui sont entrez aux estats et ont possedé les premieres charges dans cette province, Que l'arrest du 24e septembre 1709 est en mesme temps le titre incommutable de sa possession et la preuve de sa noblesse comme descendant de Louis de Loüet et de Marguerite de Murat en sorte que tout ce qui reste à desirer sur ces deux chefs semble se reduire à l'acte d'accord qui a esté passé avec Messieurs ses oncles et à la preuve de sa noblesse du costé maternel, qu'ainsy il croit que l'assemblée doit prier Monseigneur le President de nommer des commissaires pour les examiner et charger un des sindics generaux de faire la contraire enqueste.
Sur quoy, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'evesque de Nismes, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs consuls et deputez de Montpellier et de Commenge de se faire rapporter et d'examiner l'acte d'accord passé entre Messieurs d'Aujargues, oncles et neveu, et les titres qui prouvent sa noblesse du costé maternel, et que le sieur de Montferrier, sindic general du departement où la baronnie de Calvisson est sçituée, fera pendant l'année ladite contraire enqueste.

Commissions 17100115(04)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de Jean Louis de Louët de Nogaret d'Aujargues Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province