TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17100121(02)

Délibération 17100121(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100121(02)
CODE de la session	17091121
Date	21/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	111v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, a dit que dans le compte general qu'il rend tous les ans aux Estats depuis qu'il exerce la charge de thresorier de la bourse il y a plusieurs articles alloüez sous debets de quittance qui n'ont pas encore pû estre deschargez, qu'il a ramassé un grand nombre d'acquits afin qu'il pût estre deliberé qu'il sera nommé des commissaires pour travailler pendant l'année à l'apurement des comptes dud. sieur de Pennautier, comme aussy à examiner les pieces qui doivent estre rapportées par les heritiers de feu sieur Le Secq, et à cet effet Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Murviel, les sieurs consuls de Montpellier et le maire de Gignac.

Commissions	17100121(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour procéder à l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et examiner les pièces rapportées par les héritiers de feu le sieur Le Secq	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province