TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17100122(04)

Délibération 17100122(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100122(04)
CODE de la session	17091121
Date	22/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	120v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les sieurs Castan, Tricou et Bonnay ont continué de porter par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne aux maires et consuls des lieux d'estape dans toute la province des formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir et les copies des routes, et qu'ils ont employé, sçavoir ledit sieur Castan trente et une journées, le sieur Tricon quatre vingt quinze et le sieur Bonnay cent vingt cinq, et que l'assemblée a accoutumé de les payer à six livres par jour.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé dans l'estat des dettes et affaires de la province pour leur estre payé, sçavoir au sieur Castan la somme de quatre cent quatre vingt seize livres tant pour lesdites journées que pour autres frais, au sieur Tricou celle de cinq cent soixante et dix livres, et au sieur Bonnay celle de sept cent cinquante livres sur les mandemants qui seront expediez à leur profit.

Affaires militaires	17100122(04)
Etape
Imposition de 1 816 l. pour les journées et les frais des sieurs Castan, Tricou et Bonnay qui ont porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public