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Délibération 17100123(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100123(05)
CODE de la session	17091121
Date	23/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	124r-124v
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que l'assemblée vient d'entendre par le rapport de Monseigneur l'archevesque d'Albi qu'il est deü au sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, la somme de cinq cent quarante huit mil livres pour les arrerages de la capitation de l'année mil sept cent huit qu'il a payé au Roy en entier suivant les quittances qu'il en a rapporté dans son compte, que l'avance d'une somme aussy forte ne peut qu'estre extremement à charge audit sieur de Pennautier qui se trouve d'ailleurs obligé de faire d'autres avances considerables jusqu'au premier terme des impositions, et qu'il seroit de la justice de l'assemblée de l'ayder du credit de la province dans cette occasion.
Sur quoy, il a esté deliberé d'accorder au sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, le credit de la province jusqu'à la somme de trois cent mil livres et qu'à cet effet il sera donné pouvoir aux sindics generaux d'emprunter ladite somme sur le pied du denier douze dans la ville de Paris ou ailleurs, après toutefois que l'emprunt pour l'affranchissement de la capitation aura esté remply, et à la charge que les rentes des sommes empruntées et les capitaux lorsqu'ils devront estre payez seront supportez comme par le passé par les dioceses à proportion des arrerages qu'ils doivent de la capitation de l'année 1708.

Opérations de crédit	17100123(05)
Emprunts de la province
Pour payer au sieur de Pennautier une partie de l'avance de la capitation de 1708 [voir 17100123(03)], on empruntera 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs	Action des Etats Gestion financière et comptable