Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17100125(05) |
CODE de la session | 17091121 |
Date | 25/01/1710 |
Cote de la source | C 7352 |
Folio | 131v-132r |
Espace occupé | 0,5 |
Economie | 17100125(05) |
Circulation des espèces | |
Les créanciers qui ont prêté à la prov. 300 000 l. en 1705 pour le paiement des arrérages de la capit. demandent qu'on ne leur donne pas la différence entre le denier 10 (auquel la prov. est tenue) & le d. 20 (prévu par les contrats) en billets de monnaie | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Opérations de crédit | 17100125(05) |
Emprunts de la province | |
Les Etats paieront, comme au sieur Vézian, aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. à la province en 1705 pour les arrérages de la capitation les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 | Action des Etats Gestion financière et comptable |