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Délibération 17101128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17101128(01)
CODE de la session 17101127
Date 28/11/1710
Cote de la source C 7353
Folio 2r
Espace occupé 0,4

Texte :

Du vendredy vingt huitiesme novembre mil sept cent dix, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyez de la noblesse qui sont entrez aux Estats depuis le reglement et de celles des sieurs deputez du tiers Estat, et à l'egard des procurations des sieurs envoyez qui se presentent qui n'ont pas satisfait au reglement et de celles des deputez du tiers Etat qui sont en contestation pour l'entrée, a esté deliberé que leurs actes et contestations seront examinez par les commissaires de tous les ordres et à cet effet Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'archevesque d'Albi, Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Lenta, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, de Carcassonne et de Narbonne.

Qualité des membres 17101128(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17101128(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17101128(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du Tiers Etat Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17101128(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée des députés du Tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province