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Délibération 17101129(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101129(03)
CODE de la session	17101127
Date	29/11/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	3r-3v
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Albi continuant son rapport a dit que le sieur Vernioles s'estoit opposé à l'entrée du sieur du Cailar, scindic du diocese de Narbonne, qu'il fondoit son opposition sur ce qu'il estoit entré aux derniers Estats en qualité de maire de Rieux, diocesain de Narbonne, et que suivant les antiens reglemens de ce diocese il devoit occuper cette année la charge de scindic parce que cette place estoit remplie successivement par les vingt quatre lieux qui entrent à l'assiete dudit diocese, à quoy il estoit respondu de la part dudit sieur Du Cailar que cet antien usage a esté changé par l'edit du mois de janvier 1693 qui supprime les charges de scindics du diocese que le Roy avoient creez et qui permet aux assietes de nommer ledit scindic, depuis lequel edit l'assiete du diocese de Narbonne avoit toujours nommé à la pluralité des voix le scindic qui leur avoit convenu, sans qu'il fut du nombre des vingt quatre maires qui entrent en ladite assiete, que cet usage avoit esté autorizé par un arrest du conseil du 15e septembre 1710 rendu dans un cas semblable en faveur du sieur Poulhairies, scindic diocesain de Limoux, contre le sieur du Puy Belvezé, lequel pretendit qu'en qualité de maire d'un des lieux qui entrent à l'assiete le scindicat luy estoit devolu, Sa Majesté a cassé la nommination qui avoit esté faite dudit sieur Belveze, confirmé celle du sieur Poulharies et ordonné qu'à l'avenir la nommination du scindic diocesain sera faite par l'assemblée de l'assiete sans qu'elle soit tenue de remplir cette charge par l'un des maires ou consuls qui y assistent, que par toutes ces raisons Messieurs les commissaires avoient esté d'avis que l'opposition du sieur Vernioles doit estre rejettée et ledit sieur Du Cailar receu dans cette assemblée en qualité de scindic du diocese de Narbonne.
Sur quoy, les Estats conformement à l'avis de Messieurs les commissaires, ont rejetté l'oppositions dudit sieur Vernioles et ont deliberé que ledit sieur du Cailar sera receu dans l'assemblée.

Qualité des membres	17101129(03)
Députés du tiers
Admission du sr du Cailar comme syndic du diocèse de Narbonne choisi par l'assiette, malgré l'opposition du sr Vernioles, qui prétendait entrer en qualité de maire de Rieux, ville diocésaine qui avait droit d'entrer aux derniers Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province	17101129(03)
Diocèses
Arrêt du Conseil du 15/09/1710 confirmant, à l'occasion de l'élection du sr Poulhairiès, syndic diocésain de Limoux, l'édit de janvier 1693 qui supprime les charges de syndics de diocèse et permet aux assiettes de les élire librement	Action royale Institutions et privilèges de la province